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Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

Document à compléter avant mise en ligne. L'identité de l'éditeur est renseignée d'après les données publiques du registre du commerce. Restent à compléter : les coordonnées de l'hébergeur et celles du médiateur de la consommation. Ce texte est une trame, à faire relire par un professionnel du droit.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination sociale : VOLT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 100 €
Siège social : 31 rue Roger Petieu, 93700 Drancy
SIREN : 101 522 597 — SIRET (siège) : 101 522 597 00018
RCS : Bobigny 101 522 597 [à confirmer sur votre Kbis]
TVA intracommunautaire : FR25101522597
Code APE : 6201Z — Programmation informatique
Directeur de la publication : Mohamed Itsliman, président [orthographe à vérifier]
Contact : volt.contact2@gmail.com — 07 63 63 94 91

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Raison sociale : [NOM DE L'HÉBERGEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]

3. Nature du service

Volt est un service de mise en relation entre des automobilistes en panne de pneu et des dépanneurs professionnels indépendants. Volt n'effectue pas lui-même les interventions de dépannage : celles-ci sont réalisées par les professionnels partenaires, sous leur seule responsabilité et selon leurs propres conditions.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, visuels, logo, marque « Volt », captures de l'application) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

5. Liens externes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers (boutiques d'applications notamment). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.